Conditions Générales de SweetHive

1. Qui nous sommes

SweetHive est une plateforme de collaboration exploitée par SweetHive Ltd, 1 Booth Street, Manchester, M2 4DU, Royaume-Uni (« SweetHive », « nous »). Vous pouvez nous joindre à info@sweethive.com. Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent votre accès à nos services, applications, logiciels clients et sites web (les « Services ») et leur utilisation.

2. Votre accord avec nous

En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et reconnaissez notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons et utilisons vos informations. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation (par exemple via un hive géré par votre employeur), vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette organisation et confirmez en avoir l'autorité.

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans et ne peuvent pas être utilisés par elles. En utilisant les Services, vous déclarez avoir plus de 16 ans ou disposer d'un consentement parental vérifiable lorsque la loi de votre pays autorise l'utilisation en dessous de cet âge.

3. Votre compte et la sécurité

Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Gardez votre mot de passe confidentiel, tenez à jour les informations de votre compte et prévenez-nous rapidement à info@sweethive.com si vous soupçonnez un accès non autorisé. Si vous vous connectez via un fournisseur d'identité tiers (comme Google), l'utilisation de ce fournisseur est régie par ses propres conditions, et vous nous autorisez à recevoir les informations de base de votre profil (nom, adresse e-mail, photo de profil) pour créer et gérer votre compte. Si vous vous inscrivez avec une adresse e-mail fournie par votre employeur, celui-ci peut être en mesure de restreindre ou de bloquer votre utilisation des Services.

4. Vos contenus et vos autorisations

Lorsque vous utilisez les Services, vous nous fournissez des contenus tels que fichiers, notes, liens, tâches, événements, messages, e-mails que vous partagez dans la plateforme et contacts (« Vos Contenus »). Vos Contenus vous appartiennent. Les présentes Conditions ne nous confèrent aucun droit de propriété sur Vos Contenus, à l'exception des droits limités qui nous permettent d'offrir les Services.

Vous nous accordez les autorisations nécessaires pour héberger Vos Contenus, les sauvegarder, les indexer pour la recherche, générer des aperçus et des miniatures, et les partager lorsque vous nous le demandez. Nos Services incluent également des fonctions de collaboration et de productivité qui peuvent nécessiter que nos systèmes accèdent à Vos Contenus, les stockent et les analysent. Vous nous y autorisez, et cette autorisation s'étend à nos affiliés et aux prestataires de confiance avec lesquels nous travaillons (voir la Politique de Confidentialité pour la liste des rôles de traitement).

5. Hives, contextes et partage

SweetHive est construit autour d'espaces partagés (« hives » et « contextes »). Le contenu que vous publiez ou partagez dans un espace partagé est visible par les autres membres de cet espace selon les règles d'appartenance et de groupe configurées par ses administrateurs. Les administrateurs du hive d'une organisation peuvent gérer, modérer ou supprimer du contenu au sein de leur hive et en gérer les membres. Réfléchissez bien à ce que vous partagez et avec qui : les décisions de partage relèvent de votre responsabilité.

6. Utilisation acceptable

En utilisant les Services, vous vous engagez à ne pas :

• enfreindre la loi ou les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée et d'image ;
• téléverser ou partager des contenus illicites, diffamatoires, harcelants, haineux, ou qui exploitent ou nuisent à des mineurs ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système, contourner des mesures d'authentification ou de sécurité, ou accéder à des zones non publiques des Services ;
• perturber le fonctionnement des Services, notamment en transmettant des logiciels malveillants, en envoyant du spam, en minant des cryptomonnaies ou en imposant une charge déraisonnable à notre infrastructure ;
• accéder aux Services ou y effectuer des recherches par d'autres moyens que nos interfaces publiquement prises en charge (par exemple, le scraping) ;
• usurper l'identité d'une personne ou présenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ;
• vendre, revendre ou louer les Services sans notre accord écrit.

Nous pouvons examiner les comportements et les contenus pour vérifier leur conformité aux présentes Conditions, mais nous n'y sommes pas tenus, et nous ne sommes pas responsables des contenus que les personnes publient et partagent via les Services.

7. Fonctions AI et transparence au titre du règlement européen sur l'IA

Les Services incluent des fonctions d'intelligence artificielle, telles que des agents de contexte, des résumés et digests assistés par AI, une aide à la rédaction et l'extraction de contenus (les « Fonctions AI »). Cette section est rédigée conformément aux principes de transparence du Règlement (UE) 2024/1689 (le « règlement européen sur l'IA »), en particulier son article 50.

• Vous êtes informé lorsque vous interagissez avec l'AI. Les surfaces où vous conversez avec un système d'AI ou en recevez la sortie sont identifiées comme telles dans le produit.
• La sortie de l'AI peut être erronée. Les contenus générés par l'AI - y compris résumés, transcriptions, extractions et brouillons - sont générés automatiquement, peuvent être inexacts ou incomplets, et sont fournis pour vous assister, non pour remplacer votre jugement. Vérifiez la sortie de l'AI avant de vous y fier ou de la publier.
• La supervision humaine est intégrée. L'accès des agents est délimité par les autorisations et le niveau de capacité que vous accordez (par exemple lecture seule, lecture et brouillon, ou publication avec confirmation explicite), et vous pouvez examiner, modifier, arrêter ou révoquer l'accès d'un agent à tout moment.
• Provenance. Le contenu publié via un agent est attribué à l'utilisateur responsable, et nous ajoutons progressivement un marquage lisible par machine des contenus générés par l'AI.
• Usages interdits. Vous ne devez pas utiliser les Fonctions AI pour des pratiques interdites par l'article 5 du règlement européen sur l'IA (par exemple des techniques manipulatrices causant un préjudice important, la notation sociale ou le scraping non ciblé d'images faciales), ni pour produire des médias synthétiques trompeurs sans les informations exigées par la loi.
• Usages à haut risque. Si vous déployez les Services ou leurs Fonctions AI dans un contexte à haut risque au sens de l'Annexe III du règlement européen sur l'IA (par exemple des décisions d'emploi ou l'accès à des services essentiels), vous agissez en tant que déployeur de cet usage : vous êtes responsable des obligations correspondantes (y compris la supervision humaine et l'analyse d'impact) et vous devez nous en informer à info@sweethive.com avant de le faire.
• AI administrative (« Aristeo », le Consultant Agent). Certaines Fonctions AI, comme Aristeo, the hive keeper (notre Consultant Agent), peuvent proposer et, uniquement après votre confirmation explicite, exécuter des actions administratives dans votre hive : créer des contextes, configurer des groupes et des permissions, inviter des personnes et publier des messages. Ces actions sont exécutées avec votre identité et vos droits d'administrateur et ne peuvent jamais les excéder. Les propositions de ces agents sont des suggestions générées par l'AI, et non un conseil professionnel ou juridique : vous êtes seul responsable de l'examen de chaque action proposée avant de l'approuver, et vous répondez des actions approuvées - y compris la structure, les permissions, les invitations et les messages qui en résultent - comme si vous les aviez exécutées vous-même. SweetHive ne garantit pas qu'une structure ou une configuration proposée soit exacte, complète ou adaptée à vos besoins.
• Données utilisées par les Fonctions AI. Les contenus traités par les Fonctions AI sont gérés comme décrit dans notre Politique de Confidentialité. Les agents ne peuvent accéder qu'aux contenus dans le périmètre que vous ou vos administrateurs leur accordez.

SweetHive conçoit ses Fonctions AI pour soutenir la conformité de ses clients au règlement européen sur l'IA. Cette section décrit nos pratiques de transparence et vos responsabilités ; elle ne constitue ni un conseil juridique ni une certification de conformité pour votre usage spécifique.

8. Services tiers et intégrations

Les Services vous permettent de connecter des services tiers (par exemple Google Gmail, Calendar et Drive) et d'installer des applications depuis notre marketplace, y compris des applications créées par des tiers. Les connexions ne sont établies qu'avec votre consentement, utilisent les périmètres minimaux que nous pouvons demander et peuvent être révoquées par vous à tout moment depuis la plateforme ou depuis les paramètres de sécurité du tiers. Les services et applications tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité ; nous n'en sommes pas responsables.

9. Offres payantes et facturation

Vous pouvez ajouter des fonctions payantes à votre compte ou à votre hive (un « Compte payant »). Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe) ; nous ne stockons pas les numéros de carte complets. Nous vous facturerons à compter de la date de conversion en Compte payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à la résiliation. Vous êtes responsable des taxes applicables, et nous facturerons les taxes lorsque cela est requis. Vous pouvez annuler à tout moment, mais les montants déjà payés ne sont pas remboursés sauf si la loi l'exige. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre le Compte payant ou le ramener aux niveaux de l'offre gratuite. Si nous modifions nos tarifs, nous vous en informerons à l'avance via l'adresse e-mail associée à votre compte avant que le changement ne vous soit appliqué.

10. Notre propriété intellectuelle

Les Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de l'UE et d'autres pays. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les Services, sur les contenus d'autrui dans les Services, ni sur les marques, logos et autres éléments distinctifs de SweetHive. Vos retours sont les bienvenus, mais nous pouvons utiliser commentaires et suggestions sans aucune obligation envers vous.

11. Réclamations relatives au droit d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et vous demandons d'en faire autant. Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur conformes à la loi, nous pouvons supprimer ou désactiver les contenus présumés contrefaisants, et nous pouvons résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Notre agent désigné pour les notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur est : Copyright Agent, SweetHive Ltd, 1 Booth Street, Manchester, M2 4DU, Royaume-Uni - info@sweethive.com.

12. Fonctions bêta et expérimentales

Nous publions parfois des fonctions identifiées comme bêta, aperçu ou expérimentales. Elles sont fournies à des fins d'évaluation, peuvent changer ou être retirées à tout moment, peuvent être soumises à des conditions supplémentaires et sont fournies « en l'état », sans aucune garantie, dans toute la mesure permise par la loi.

13. Résiliation

Vous êtes libre de cesser d'utiliser les Services à tout moment et pouvez supprimer votre compte depuis les paramètres. La suppression du compte se fait par étapes : pendant une période de grâce, le compte est désactivé mais peut encore être restauré, après quoi vos données personnelles sont définitivement supprimées ou anonymisées. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions de manière substantielle ou répétée, si votre utilisation est susceptible d'engager notre responsabilité juridique ou de perturber les Services ou leur utilisation par d'autres, ou si nous mettons fin aux Services. Sauf pour les Comptes payants, nous pouvons également résilier et supprimer les comptes auxquels personne n'a accédé pendant 12 mois consécutifs - nous vous préviendrons à l'adresse e-mail associée à votre compte avant de le faire.

14. Services « en l'état »

Nous nous efforçons de fournir d'excellents Services, mais il y a des choses que nous ne pouvons pas garantir. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SWEETHIVE ET SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. Certains territoires n'autorisent pas les exclusions de ce paragraphe, de sorte qu'elles peuvent ne pas s'appliquer à vous. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi de votre pays de résidence.

15. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À L'EXCEPTION DE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UNE FRAUDE, D'UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, D'UNE FAUTE LOURDE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE SWEETHIVE OU DE SES AFFILIÉS, SWEETHIVE, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES (A) DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NI (B) DE PERTES D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, QUE SWEETHIVE AIT ÉTÉ OU NON AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉCHOUE DANS SON OBJET ESSENTIEL. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SWEETHIVE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 20 € ET LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À SWEETHIVE POUR LES 12 DERNIERS MOIS DES SERVICES EN QUESTION. LES EXCLUSIONS ET LE PLAFOND DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX FONCTIONS AI, Y COMPRIS AUX ACTIONS ADMINISTRATIVES PROPOSÉES PAR UN AGENT ET APPROUVÉES PAR VOUS ET À TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE AUX SORTIES GÉNÉRÉES PAR L'AI. Certains territoires n'autorisent pas les types de limitations de ce paragraphe, de sorte qu'elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

16. Règlement des litiges

Essayons d'abord de trouver une solution : avant de déposer une réclamation contre SweetHive, vous acceptez d'essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant info@sweethive.com ; nous ferons de même en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou SweetHive pouvez engager une procédure formelle. Toute procédure judiciaire visant à résoudre des réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services sera portée devant les tribunaux de Londres, Angleterre, et les deux parties consentent à cette compétence territoriale et personnelle - sauf lorsqu'une loi impérative de protection des consommateurs vous donne le droit d'agir, ou d'être attrait, devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, sauf si une loi impérative d'une autre juridiction en dispose autrement.

18. Intégralité de l'accord, divisibilité et cession

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SweetHive quant à leur objet et remplacent tout accord antérieur sur cet objet. Elles ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation à notre droit de le faire ultérieurement. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et une disposition applicable reflétant au plus près notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions ; nous pouvons céder les nôtres à un affilié, une filiale ou un successeur de toute activité associée aux Services.

19. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre et publierons toujours la version la plus récente dans l'app et sur notre site web. Si une révision réduit significativement vos droits, nous vous en informerons à l'avance (par exemple par un message à l'adresse e-mail associée à votre compte). En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.