Conditions générales

Conditions d'utilisation de SweetHive

Merci d'utiliser SweetHive ! Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions de la Plateforme ») couvrent votre utilisation et votre accès à nos services, logiciels clients et sites web (« Services ou Clusters »). Votre accord est conclu avec SweetHive Ltd. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations, tandis que notre Politique d'utilisation acceptable définit vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et de consulter nos politiques de Confidentialité et d'Utilisation acceptable. Si vous utilisez nos Services pour le compte d'une organisation, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette organisation.

Vos éléments & vos autorisations

Lorsque vous utilisez nos Services, vous nous fournissez des éléments tels que vos contenus (fichiers, notes, liens, tâches…), e-mails, messages, contacts, etc. (« Vos éléments »). Vos éléments vous appartiennent. Les présentes Conditions ne nous confèrent aucun droit sur Vos éléments, à l'exception des droits limités qui nous permettent de proposer les Services.
Nous avons besoin de votre autorisation pour effectuer des opérations telles que l'hébergement de Vos éléments, leur sauvegarde et leur partage lorsque vous nous le demandez. Nos Services vous offrent également des fonctionnalités telles que les vignettes de photos, les aperçus de documents, l'organisation des e-mails, le tri facile, l'édition, le partage et la recherche. Ces fonctionnalités et d'autres peuvent nécessiter que nos systèmes accèdent à Vos éléments, les stockent et les analysent. Vous nous autorisez à effectuer ces opérations, et cette autorisation s'étend à nos sociétés affiliées et aux tiers de confiance avec lesquels nous travaillons.

Partager Vos éléments

Nos Services vous permettent de partager Vos éléments avec d'autres personnes ; réfléchissez donc bien à ce que vous partagez.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre conduite, de Vos éléments et vous devez respecter notre Politique d'utilisation acceptable. Le contenu présent dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, télécharger, mettre en ligne ou partager de contenu à moins d'en avoir le droit.
Nous pouvons examiner votre conduite et votre contenu afin d'en vérifier la conformité avec les présentes Conditions et notre Politique d'utilisation acceptable. Cela étant, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu que les personnes publient et partagent via les Services.
Veuillez protéger votre mot de passe des Services, veiller à ce que d'autres n'y aient pas accès et maintenir à jour les informations de votre compte.
Enfin, nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans et ne peuvent pas être utilisés par elles. En utilisant nos Services, vous nous déclarez avoir plus de 16 ans.

Nos éléments

Les Services sont protégés par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois européennes et étrangères. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les Services, sur le contenu d'autrui dans les Services, sur les marques, logos et autres éléments de marque de SweetHive. Nous accueillons volontiers vos retours, mais notez que nous pouvons utiliser des commentaires ou suggestions sans aucune obligation envers vous.

Droit d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et vous demandons d'en faire autant. Nous répondons aux notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur si elles sont conformes à la loi. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu présumé contrefaisant et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Notre agent désigné pour les notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur sur les Services est :
Copyright Agent
SweetHive Ltd
1 Booth Street
Manchester, M2 4DU, United Kingdom
info@sweethive.com

Comptes payants

Facturation. Vous pouvez ajouter des fonctionnalités payantes à votre compte (transformant votre compte en « Compte payant »). Nous vous facturerons automatiquement à compter de la date à laquelle vous passez à un Compte payant et à chaque renouvellement périodique jusqu'à l'annulation. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, et nous facturerons la taxe lorsque cela est requis.
Aucun remboursement. Vous pouvez annuler votre Compte payant SweetHive à tout moment, mais aucun remboursement ne vous sera accordé sauf si la loi l'exige.
Rétrogradations. Votre Compte payant restera en vigueur jusqu'à son annulation ou sa résiliation en vertu des présentes Conditions. Si vous ne payez pas votre Compte payant à temps, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de réduire votre stockage aux niveaux de l'espace gratuit.
Modifications. Nous pouvons modifier les tarifs en vigueur, mais nous vous en informerons à l'avance par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte.
Adresse e-mail. Si vous créez un compte SweetHive avec une adresse e-mail fournie par votre employeur, votre employeur pourra bloquer votre utilisation de SweetHive.

Résiliation

Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de mettre fin aux Services à tout moment, à notre discrétion et sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou résilier votre utilisation des Services si vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou si vous utilisez les Services d'une manière qui nous exposerait à une responsabilité juridique, perturberait les Services ou perturberait l'utilisation des Services par autrui. À l'exception des Comptes payants, nous nous réservons le droit de résilier et de supprimer votre compte si vous n'avez pas accédé à nos Services pendant 12 mois consécutifs. Nous vous en informerons bien entendu via l'adresse e-mail associée à votre compte avant de le faire.

Services « EN L'ÉTAT »

Nous nous efforçons de fournir d'excellents Services, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas garantir. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SWEETHIVE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. Certains territoires n'autorisent pas les exclusions de garantie figurant dans ce paragraphe, de sorte qu'elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À L'EXCEPTION DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE, FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU FAUTE LOURDE DE SWEETHIVE OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SWEETHIVE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE :
(A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, OU
(B) TOUTE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE.
CELA S'APPLIQUERA QUE SWEETHIVE OU L'UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AIT ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
EN OUTRE, SWEETHIVE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX SERVICES, D'UN MONTANT SUPÉRIEUR AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : 20 $ OU LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À SWEETHIVE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES EN QUESTION.
Certains territoires n'autorisent pas les types de limitations figurant dans ce paragraphe, de sorte qu'elles peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Règlement des litiges

Essayons d'abord de régler les choses. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure judiciaire formelle. Avant de déposer une réclamation contre SweetHive, vous acceptez d'essayer de résoudre le litige à l'amiable en contactant info@sweethive.com. Nous essaierons de résoudre le litige à l'amiable en vous contactant par e-mail. Si un litige n'est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou SweetHive pouvez engager une procédure formelle.
Juridiction compétente pour les litiges. Vous et SweetHive convenez que toute procédure judiciaire visant à résoudre les réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services sera portée devant le tribunal de Milan, Italie, sous réserve des dispositions relatives à l'arbitrage obligatoire ci-dessous. Vous et SweetHive consentez tous deux à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

Droit applicable

Les présentes Conditions seront régies par le droit italien, à l'exception de ses principes de conflit de lois, sauf disposition contraire d'une loi impérative d'une autre juridiction.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SweetHive concernant l'objet des présentes Conditions, et remplacent tout autre accord antérieur ou contemporain, ou toute condition générale applicable à l'objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers bénéficiaires.

Renonciation, divisibilité & cession

Le fait que SweetHive n'applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire ultérieurement. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur et une clause applicable sera substituée reflétant au plus près notre intention. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle. SweetHive peut céder ses droits à l'une de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout successeur en droit de toute activité associée aux Services.

Modifications

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre, et nous publierons toujours la version la plus récente sur notre site web. Si une révision réduit de manière significative vos droits, nous vous en informerons (par exemple, en envoyant un message à l'adresse e-mail associée à votre compte, en publiant sur notre blog ou sur cette page). En continuant à utiliser ou à accéder aux Services après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.